GEEAM

LES STATUTS

 

Article 1 : objet social
Le Groupe d'Enseignement et d'Etude des Anomalies du Mouvement (GEEAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont l'objectif est la promotion des connaissances scientifiques et de la recherche dans le domaine du mouvement et de ses troubles chez l'homme.
Le GEEAM a pour objet de mettre en oeuvre, de réaliser et de promouvoir toute recherche concernant le domaine du mouvement et de sa pathologie, notamment recherches biomédicales, pharmacologiques, épidémiologiques ou autres, sous forme de prestations de services, toutes actions éducatives et/ou informatives destinées au corps médical et scientifique, aux professions de santé et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie.
Sa principale expression est son site internet : http://geeam.free.fr/

Article 2 : siège social
Le siège social de l'association est fixé au 4, Square de la Rance, à Rennes (35000). Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 3 : moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- la conception, la mise en oeuvre et la réalisation d'un site internet dédié au mouvement et à sa pathologie chez l'homme ;
- la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches biomédicales, pharmacologiques, épidémiologiques ;
- l'acquisition et l'utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation du vecteur d'information, des recherches et études décrites ci-dessus ;
- la conception et la mise en oeuvre de programmes de formation tant à destination des professionnels de santé que des patients ;
- la mise en oeuvre d'actions de communication et notamment l'organisation de congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l'édition de brochures et ouvrages divers ;
- la participation à des congrès médicaux et scientifiques ; et plus généralement l'ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l'objet de l'association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : organisation
Le GEEAM est constitué d'un Bureau et de membres associés.
Le Bureau représente l'instance décisionnelle de l'association. Il est constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Les membres associés servent de garantie quant à la qualité des prestations fournies par l'association. Ce sont des personnalités reconnues du monde scientifique, de la santé ou de la communication. Ils sont invités à participer aux activités du GEEAM sur proposition du Bureau et sont sollicités notamment pour tout travail de validation des données scientifiques présentées sur le site de l'association.
Seul le président possède le pouvoir de signature susceptible d'engager l'association. La modification de la constitution du Bureau n'est possible qu'avec l'avis favorable de ses membres, à l'unanimité.

Article 5 : ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés
- des dons manuels
- des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers
- des rémunérations perçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l'association
- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Article 6 : gestion financière
Le trésorier tient la comptabilité de l'association, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il présentera la comptabilité de l'association à toute demande du bureau et/ou de l'un de ses membres. Le trésorier effectue l'ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l'emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de l'objet social de l'association. Les fonds reçus, dont l'utilisation sera conforme à l'objet de l'association seront destinés au financement de recherches, à l'amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales et scientifiques dans le domaine du mouvement et de sa pathologie, y compris les moyens matériels y concourrant. La décision d'attribution des fonds sera collégiale et prise lors des réunions du bureau. Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l'objet de l'association et exposés par les membres de l'association.
Dans un souci de transparence, les sources de financements, la comptabilité ainsi que les travaux de recherche ou congrès scientifiques auxquels contribue le GEEAM seront affichés sur le site internet de l'association.